Statuts
STATUTS DE LA SOCIETE « CORPS DE DIEU »
CHIPPIS
Chapitre I
Art. 1
Les citoyens ressortissants de la commune de Chippis, sous la dénomination de société « Corps de Dieu », sont réunis en une corporation, conformément à l’art. 66 de la loi d’application du code civil suisse, ayant pour but de rehausser l’éclat de la fête Très Saint-Sacrement (Fête-Dieu) par une garde d’honneur de cinq membres costumés au minimum.
Art. 2
La durée de la société est illimitée pour autant que son but peut être maintenu.
Art. 3
La caisse de la société est alimentée par :
a) la finance d’entrée des membres
b) le produit des amendes
c) le produit de la vente de la vendange
d) les dons et les subsides
Art. 4
Ces ressources sont spécialement affectées à :
a) gratifier d’une réception la garde d’honneur
b) rétribuer le métal
c) rétribuer les vacations du comité
d) payer les frais de construction des reposoirs
e) payer tous les frais de gestion
Le solde actif est déposé à la banque pour constituer un fonds de réserve.
Art. 5
Le Président et le Secrétaire ont la signature sociale par ensemble. Ils engagent la société vis-à-vis des tiers par leur signature collective.
Chapitre II
Art. 1
Sont considérés comme membre de droit de la société :
a) les citoyens fondateurs
b) les fils de fondateurs ; l’exercice de leur droit est soumis à l’agrégation
c) les autres citoyens qui ont été reçus et dûment agréés par l’assemblée générale
Chapitre III
Art. 1
Peut être admis et reconnu comme membre de la Société, dès l’âge de 18 ans accomplis :
a) le fils d’un sociétaire domicilié ou non domicilié
b) les citoyens domiciliés dans la commune de Chippis
La finance d’entrée est fixée :
1. pour les fils de sociétaires à Fr. 10.—
2. pour les bourgeois à Fr. 30.—
3. pour les autres citoyens, le montant sera fixé par l’assemblée générale.
Pour être admis membre de la Société, le requérant doit obtenir l’approbation de la majorité des membres présents à l’assemblée.
Les demandes d’admission doivent être adressées par écrit au Président de la Société avant l’assemblée générale.
Art. 2
Perd ses droits aux fonds de la Société celui qui ne remplit pas les obligations imposées à chaque membre par le présent règlement.
Art. 3
Est exclu de la Confrérie le membre qui est reconnu coupable d’indiscipline notoire pendant les assemblées ordinaires et extraordinaires de la Société.
Art. 4
L’expulsion est prononcée par le comité après consultation de l’assemblée générale ; celle-ci est notifiée à l’inculpé par lettre recommandée.
Chapitre IV
Organisation de la société
Art. 1
Les organes de la société sont :
a) l’assemblée générale
b) le comité composé de trois membres : Président, Secrétaire, Caissier
c) les vérificateurs de comptes (2).
Art. 2
L’assemblée générale est le pouvoir suprême de la Société ; elle est compétente :
a) pour nommer le comité
b) pour désigner le Président
c) pour nommer les vérificateurs de comptes
d) pour approuver les comptes
e) pour se prononcer sur l’admission et l’exclusion des sociétaires
f) pour décider de la révision des statuts et de la dissolution de la société
g) pour nommer les membres honoraires.
Art. 3
Les votations ont lieu en principe à main levée ; à la demande d’un membre, elles auront lieu au scrutin secret.
Art. 4
L’assemblée générale est convoquée annuellement en séance ordinaire dans le courant de janvier. Celle-ci sera suivie d’un dîner offert par la société.
Art. 5
L’assemblée générale peut être convoquée par le comité chaque fois qu’il le juge nécessaire.
Art. 6
L’assemblée générale sera notamment convoquée lorsque le 1/5 des membres en aura fait la demande.
Art. 7
Chaque membre est convoqué personnellement à chaque assemblée ou ensevelissement.
Art. 8
La participation aux assemblées générales est obligatoire.
Art. 9
Le comité est nommé pour deux ans et est rééligible.
Art. 10
Les attributions du comité sont les suivantes :
a) administrer l’assemblée générale
b) convoquer l’assemblée générale de la Société
c) fixer l’ordre du jour des assemblées générales
d) recruter la garde d’honneur pour la Fête-Dieu
e) réceptionner les sociétés qui, par leur concours, rehaussent la solennité de la Fête-Dieu
f) surveiller le travail de la vigne et vendre la vendange
g) contrôler la participation des membres aux ensevelissements
h) procéder à l’encaissement des cotisations annuelles.
Chapitre V
Obligation des sociétaires
Art. 1
Chaque membre de la Société est tenu de participer à la garde d’honneur de la Fête-Dieu. Peuvent être exemptés certains membres de la société de chant et de musique.
Art. 2
Les militaires sont placés sous le régime militaire.
Art. 3
Le sociétaire est tenu d’assister à l’ensevelissement de tout co-sociétaire domicilié dans la commune. En cas d’absence, amende de Fr. 2.—.
Art. 4
Pour les sociétaires non domiciliés dans la commune, une délégation accompagnera le drapeau.
Art. 5
Le port de l’insigne est obligatoire, sauf pour les parents et les membres de la Société qui ont un uniforme.
Art. 6
Les sociétaires sont appelés à payer une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale.
Art. 7
Le sociétaire qui refuse de payer la cotisation annuelle perdra ses droits aux fonds de la société.
Chapitre VI
Dispositions diverses
Art. 1
Pour la garde d’honneur, le comité peut faire appel à des personnes étrangères à la société.
Art. 2
Le comité aura à cœur de faire observer en outre toutes les règles non prévues par le présent règlement et cependant maintenues en vigueur par la coutume.
Art. 3
La dissolution de la Confrérie pourra se produire :
a) par décision de l’assemblée générale à la majorité des 2/3
b) lorsque la corporation n’aura plus d’objet.
Art. 4
Dans le cas de dissolution, la liquidation des biens se fera par répartition à parts égales quant au 2/3 de ces biens et le solde sera constitué en fonds et attribué à une société pie de la commune, selon décision des sociétaires.
Le présent règlement a été lu et adopté par l’assemblée générale du 1er mars 1987.